ECOUTE ET RECUEIL DE LA PAROLE DES ENFANTS ET ADOLESCENTS

Auditions amiables et accompagnement judiciaire – Médiations – Droits et intérêts de l’enfant 

Pour rendre effectif le droit des enfants et adolescents d’être associés aux décisions qui les concernent en recueillant leur opinion. Pour rendre à la famille sa cohérence en donnant place à la parole des enfants dans le tumulte des séparations et autres événements.

L’état d’esprit  

Le droit français et international (Code civil, Convention Internationales et Européennes des droits de l’enfant) pose le principe fondamental du droit des enfants à être entendus pour être associés aux décisions qui les concernent, qu’il s’agisse de l’organisation de leur vie en cas de séparation parentale, ou du recueil de leur avis, opinion ou décision dès lors qu’une décision doit être prise à leur sujet (école, religion, santé, nom de famille, prénom, adoption…). 

Les décisions devant être prises dans l’intérêt supérieur de l’enfant (ce qui est une exigence légale s’imposant même aux juges), il est primordial de recueillir leur parole en vue de déterminer concrètement quel est leur intérêt : selon le Comité des Droits de l’enfant de l’ONU, l’enfant est le meilleur expert de lui-même. 

Or fort est de constater qu’il n’existait pas véritablement de lieu pour recueillir dans des conditions sécurisantes et neutres, la parole de l’enfant, de manière à lui permettre d’être entendu par les adultes. Dans sa famille, à l’école, au Tribunal, à l’hôpital : qui écoute l’enfant en, neutralité pour lui permettre de s’exprimer ? 

Ce professionnel de l’écoute de l’enfant existe pourtant : c’est l’auditeur d’enfants. Dûment formé et encadré par une stricte déontologie, l’auditeur permet l’exercice effectif du droit de l’enfant d’être écouté. Neutre et impartial, ni avocat, ni juge, ni psy, l’auditeur ne donne pas de conseils, n’analyse pas et ne rend pas de jugement. C’est un porte-parole ! 

Son intervention a pour objectif d’aider à connaître l’avis et les besoins de l’enfant et d’opérer une restitution aux décideurs qui soit respectueuse de chacun. 

L’audition amiable des enfants est au surplus une obligation légale dans la législation européenne pour que puissent circuler en Europe les accords de divorce et de séparation. 

La pratique 

Anne Marion de CAYEUX est auditeur amiable d’enfants et adolescents et intervient dans un cadre amiable ou en marge des procédures judiciaires. Elle peut aussi accompagner les enfants devant le juge s’ils le demandent. 

Maître Anne Marion de CAYEUX, en tant qu’auditeur, est mandatée par les responsables de l’enfant soucieux de lui offrir la possibilité de s’exprimer plus librement et plus sereinement qu’il ne peut le faire quand il s’adresse directement à eux. Elle peut être contactée par les avocats des parents en vue de mettre en place cette audition. 

Après s’être entretenue avec les avocats (s’il y en a) puis les responsables de l’enfant, Anne Marion de CAYEUX reçoit l’enfant à son cabinet, dans un lieu adapté et pendant le temps nécessaire. Elle peut le recevoir entre 1 à 3 fois. 

L’auditeur informe l’enfant de ses droits généraux et plus particulièrement de celui d’être entendu par le juge, sans pour autant le conseiller car l’auditeur est neutre, posture essentielle au dispositif. Elle l’informe de la décision envisagée sur laquelle ses responsables ont besoin de connaître ses besoins, avis, ressentis. Elle recueille ce que l’enfant voudra lui dire, sans le forcer, sans l’influencer, sans l’aiguiller. Elle peut informer l’enfant qui souhaiterait être entendu par un juge. 

Elle restitue ensuite en séance aux responsables ce que le mineur aura accepté qu’il leur soit transmis, si possible en la présence de l’enfant. La restitution est de préférence orale pour ne pas cristalliser une parole qui est par la nature même de l’enfant changeante. Les besoins de l’enfant évoluent en fonction de sa situation et de son âge.  

En cas d’écrit, un compte rendu succinct est établi aux seules fins d’établir la réalisation de l’audition, notamment pour justifier des démarches nécessaires pour la circulation des actes juridiques. 

S’adresser à l’enfant, recueillir sa parole, la restituer en vue d’une prise de décision qui serve l’intérêt de l’enfant, est délicat. Cela requiert une posture alliant écoute attentive, neutralité, précision, et des compétences en psychologie et en conduite d’entretiens avec les enfants et adolescents.  

L’enfant ne doit pas être placé en qualité de décisionnaire. Le professionnel doit être à même de trouver ce juste équilibre entre transmettre la parole de l’enfant sans la déformer, et ne pas la défendre pour laisser aux adultes le poids de leur responsabilité. 

Pour aller plus loin, vous pouvez télécharger gratuitement des fascicules d’information, certains peuvent être donnés aux enfants, et écouter le webinaire avec le Défenseur des enfants sur la Parole de l’enfant au service de ses droits.

LES FASCICULES A TELECHARGER : 

Anne Marion de CAYEUX a conçu, avec Jocelyne DAHAN médiatrice familial, psychologue et formatrice, différents fascicules pédagogiques qui peuvent être donnés aux familles afin qu’elles puissent proposer l’audition amiable à leurs enfants en âge de discernement. Ces fascicules peuvent lui être donnés par ses parents, son avocat, ou par l’auditeur. 

« Toi aussi tu as des droits »

explique aux enfants leurs principaux droits garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant. Car si l’enfant ne connaît pas ses droits, comment peut-il se forger une opinion ?  

« Mes parents se séparent : à qui je peux en parler ? »

 
répond aux questions que les enfants se posent usuellement lorsqu’on leur propose d’être entendus par un professionnel : à quoi ça sert, puis-je être entendu avec mon frère ou ma sœur, si j’ai un avocat il peut venir, qu’est-ce que je peux dire, comment ça se passe, qui décide pour moi, combien de temps ça dure, où ça se passe ? 

« Tes parents se séparent »

rassure l’enfant en lui montrant les diverses émotions qui peuvent le traverser : il voit que c’est normal, qu’il n’est pas le seul. C’est aussi un outil pour l’auditeur afin d’aider l’enfant à identifier et exprimer ses émotions. 
  

« Comment ça se passe l’audition par le juge ? »

répond aux questions que les enfants peuvent se poser et constitue une première aide à la décision sur son éventuelle demande. L’auditeur peut lui présenter ce fascicule et échanger avec l’enfant sur sa demande éventuelle en répondant à toutes ses questions. 

Les domaines d’intervention 

• Audition amiable dans le cadre de divorces, séparations parentales. 
• Audition en vue de la prise de décisions concernant directement l’enfant / l’adolescent : inscription scolaire, orientation, religion, adoption, santé, changement de sexe, changement de nom ou de prénom… 
• Accompagnement en audition judiciaire. 

Maître Anne Marion de CAYEUX n’est pas membre de l’Antenne des Mineurs du Barreau de PARIS. Elle ne peut être avocat d’enfants que sur demande expresse de l’enfant en accord avec ses parents.