Anne Marion de CAYEUX

Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en Droit de la famille
des personnes et de leur patrimoine
Médiateur Espace Client
[ BOOK ] Se défaire des idées préconçues et archaïques...

[ BOOK ] Se défaire des idées préconçues et archaïques...

Publié le : 10/10/2017 10 octobre Oct. 2017

L’infidélité n’est plus considérée comme contraire aux bonnes moeurs...

Hier encore – jusqu’en 1976 - l’épouse encourait une peine d’emprisonnement allant de 3 mois à 2 ans de prison en cas « d’adultère » - expression infamante s’il en est… La femme était plus sévèrement punie que son mari pour le même outrage.
Heureusement ce délit a disparu et hommes et femmes sont maintenant à égalité vis-à-vis de la loi sur cette question.

L’infidélité aujourd’hui s’est banalisée. Magazines et sites internet promeuvent voire permettent d’organiser des relations extra-conjugales.

La Cour de Cassation elle-même a jugé qu’un homme pouvait partiellement déshériter femme et enfants au profit de sa maîtresse sans que le testament n’encoure de critique,
« ce testament n’étant pas contraire aux bonnes moeurs ».

...et judiciairement elle ne rapporte pas un euro

Les tribunaux n’accordent plus de dommages et intérêts à l’époux(se) « trompé(e) » dans les procédures de divorce, sauf circonstances particulièrement injurieuses (précision faite que tromper sa femme avec la soeur de celle-ci n’a pas été considérée comme une circonstance injurieuse…). Juridiquement, l’infidélité a peu d’impact sur la décision du juge du divorce. Ce devoir est même inexistant dans le PACS et le concubinage.

Cette évolution juridique n’est pas connue. Et l’infidélité reste très mal vécue. Mû(e) par un sentiment de trahison, un(e) conjoint(e) peut chercher à en découdre en espérant obtenir une réparation morale et financière.

Cette tentation relève d’une conception aujourd’hui dépassée et est globalement vouée à l’échec. Qu’il s’agisse des droits pécuniaires, de l’attribution du domicile ou des questions concernant les enfants, l’infidélité ne retire aucun droit à l’époux « fautif » et
ne procure aucun avantage à l’époux blessé, sauf le droit de demander le divorce rapidement.

L’abandon du domicile conjugal est aussi une expression du passé

Voilà une préoccupation majeure des personnes qui est pourtant aujourd’hui relativement dénuée de portée. Le terme d’« abandon du domicile conjugal », stigmatisant, est le reliquat d’un temps où encore une fois l’épouse pouvait être sévèrement sanctionnée si elle décidait de partir, perdant tous ses droits.

Les époux devaient être « autorisés » par le juge du divorce à résider séparément. Aujourd’hui le juge se contente de « statuer sur les modalités de résidences séparées des époux ».

Il n’est dès lors plus systématiquement besoin de l’intervention du juge pour aller vivre ailleurs lorsque l’on est mariés. Un jugement ne s’impose que lorsque les époux se disputent le droit de rester au domicile commun, ou en cas de violences pour obliger
l’agresseur à partir.

Il n’aggrave pas le sort de celui qui s’en va

Le départ d’un des membres du couple n’influence pas l’issue de la procédure sur les points les plus importants : liquidation et partage du patrimoine, résidence des enfants,
prestation compensatoire, pensions alimentaires… Il n’est même pas impossible que l’époux ayant quitté le domicile puisse se le voir finalement attribuer pendant la procédure selon les circonstances, obligeant l’autre à en partir.

La décision unilatérale de partir pourra être considérée comme une faute conjugale –
c’est-à-dire permettant de demander le divorce sans attendre un délai de 2 ans – si les
circonstances du départ sont fautives : départ précipité, sans prévenir et sans donner
de nouvelles, absence totale d’intérêt pour les enfants sans obstruction de l’autre…

Pour se séparer, un dialogue doit donc être privilégié en amont, avec l’aide des avocats
pour poser le cadre, et éventuellement d’un médiateur pour restaurer le dialogue.
Le déménagement peut être apaisant, voire salvateur dans de nombreux cas. Il y a rarement de raisons de conseiller à un époux de se maintenir dans une cohabitation délétère pour « préserver ses droits », si par ailleurs des garanties sont offertes pour ne pas laisser l’autre sans ressources et pour que le lien avec les enfants soit préservé.

La semaine prochaine :
Le rapport de force inhérent au couple et la tentation de la violence

Pour en savoir plus : http://www.decayeux-avocat.com/books.htm

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