Anne Marion de CAYEUX

Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en Droit de la famille
des personnes et de leur patrimoine
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La fessée : pour ou contre ?

La fessée : pour ou contre ?

Publié le : 15/10/2013 15 octobre Oct. 2013
CONTRE.

Je suis satisfaite de lire qu’un père a été condamné à 500 € d’amende pour avoir donné une fessée déculottée à son fils de 9 ans. « Violence », « humiliation », ces mots ont été employés par les magistrats pour répondre aux propos du père, se plaignant de la « mode » actuelle anti-fessées.

La fessée, pour ou contre, la réponse est loin d’être claire et la mode « anti » peu suivie.

Avez-vous vu passer dans votre tête, quand vos petits vous poussent à bout, l’image d’une fessée qui pourrait partir, en défoulement d’une situation de stress et revanche d’un sentiment d’impuissance ? Moi, oui. Avez-vous donné cette fessée ? Moi, une fois, sur une couche. Ma fille ne l’a même pas sentie tellement je suis peu douée pour ce geste. Je me suis demandé si j’étais nulle d’avoir donné une fessée, ou nulle qu’elle soit passée inaperçue ?

En mon for intérieur, j’étais claire : la fessée, ça ne sert à rien. Si on commence, comme c’est inefficace, on est obligés de surenchérir. C’est dangereux, et ça ne marche pas.

J’ai quand même interrogé le pédiatre de mes filles, une psychanalyste pour enfants amie de mes parents, un  psychiatre expert devant les tribunaux spécialisé en thérapie familiale, des amis parents de jeunes enfants, pour savoir ce qu’ils en pensaient…

Je n’ai trouvé personne pour condamner la fessée.

Ca recadre paraît-il. Ladite psychanalyste m’a dit : « La gifle, à proscrire, c’est dangereux d’un point de vue neurologique (ça secoue le cerveau). Mais une fessée, ou encore mieux, une tape sur la main… Ça marche ! ».

Forte de ce conseil, j’ai testé la semaine suivante, à bout de nerf alors que ma fille était insolente (du haut de ses 3 ans) et bruyante au restaurant depuis 20 mn, malgré mes injonctions de faire moins de bruit et de m’obéir… Imaginez la scène, en table d’hôtes à la ferme de Gally, une autre famille partageant notre table avec leurs petits, ma fille qui me provoque, augmente son volume sonore et ses gesticulations en me regardant droit dans les yeux. C’est parti comme ça, « paf » ! une vraie bonne tape claquante sur le dos de sa main.

Ça a marché. Elle s’est tu d’un coup. Tout le monde s’est immobilisé. Humiliation, c’est clair. Pour moi au premier chef.

La violence, ça marche. Ça fait taire. Pas de quoi se vanter.

Ma confession publique étant faite, quelques précisions.

Dans notre affaire, les parents du petit garçon vivent une séparation très difficile. Le père a expliqué que son fils ne lui disait plus bonjour et qu’il a voulu le punir.  Difficile en effet, en situation de séparation, d’éduquer les enfants à tour de rôle et non plus ensemble. Quand chaque parent est seul face ou  avec l’enfant, l’autre ne vient plus le secourir lorsque l’enfant est réfractaire à son autorité. Lever la main peut arriver, surtout lorsque, comme en France, il existe une tolérance toute latine vis-à-vis des corrections corporelles.

Edwige Antier a tenté en 2009 et 2010 de faire voter une loi interdisant, comme dans 23 des 27 pays européens, tous châtiments corporels. Sans succès. Le gouvernement estime encore actuellement (selon le Parisien) que notre code pénal est suffisant puisqu’il bannit toute violence sur mineurs.

Selon la jurisprudence, la correction sur les mineurs peut être admise, à condition d’être mesurée. On peut lire dans le jurisclasseur quelques résumés édifiants :

« Ne sont pas justifiées de fortes gifles ou le fait de plonger la tête d’un enfant de six ans dans une cuvette de WC et de tirer la chasse d’eau : même en l’absence d’une incapacité de travail, les limites du droit de correction sont dépassées et l’impunité ne saurait être assurée (Cass. crim., 21 févr. 1990 : Dr. pén. 1990, comm. 216 ; Rev. sc. crim. 1990, p. 785, obs. G. Levasseur). »

Ouf !!

« De même ne rentrent pas dans les prévisions de l’article 122-4 des coups de balais très appuyés sur le dos d’un enfant par une assistance maternelle professionnelle (CA Bourges, 1er avr. 1999, préc. supra n° 63), ni de fortes gifles données par un instituteur, actes qualifiés par ses collègues de « grosse correction » (CA Pau, 24 avr. 1996), ni le fait de tirer et de pincer très fortement les oreilles d’un élève (Cass. crim., 31 janv. 1995 : Bull. crim. 1995, n° 38 ; Rev. sc. crim. 1995, p. 814, obs. Y. Mayaud). »

Sur la fessée aux enfants, je n’ai pas vu de décisions (quand elle est déjà réprimée lorsqu’elle est administrée à la femme, non consentante j’entends…).

Il était temps que les juges viennent mettre un terme à cet « us et coutume » d’un autre âge, en interdisant absolument aux adultes ce genre de punitions. C’est un pas de plus pour reconnaître que l’enfant est un sujet, au même titre que ses parents. Qui ont pour devoir que de veiller à son éducation, sa santé, et sa sécurité.
 

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