Anne Marion de CAYEUX

Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en Droit de la famille
des personnes et de leur patrimoine
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Exhibition sexuelle : définition

Exhibition sexuelle : définition

Publié le : 29/05/2011 29 mai Mai 2011
L’article 222-32 du Code Pénal définit le délit d’exhibition sexuelle comme : « L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public« .

Il s’agit de se montrer dans un état ou une attitude impudique à la vue d’autrui.

La jurisprudence ancestrale prévoit que trois conditions doivent co-exister : une attitude impudique, voire offensante, commise en public, avec la conscience de choquer.

L’attitude impudique doit, depuis un arrêt de la Cour de Cassation de 2006 inclure un élément de nudité corporelle et ne peut se limiter à des propos grossiers, des gestes vulgaires (Chambre Criminelle 4 janvier 2006, Jurisdata n0 031784).

Evidemment, tout spectacle de nu ne tombera pas sous le coup de la loi : le spectacle de corps nu est toléré dès lors qu’il s’inscrit dans une démarche artistique.

Le port du monokini en revanche ne sera pas toléré en tout lieu : sur la plage, d’accord, mais dans la rue hors de question. Le Tribunal correctionnel de Grasse (en 1965) a estimé “qu’en France, dans l’état actuel de nos moeurs, le spectacle d’une femme s’exhibant la poitrine entièrement nue dans les rues d’une ville, même à proximité d’une plage, est de nature à provoquer le scandale et à offenser la pudeur du plus grand nombre”(T. corr. Grasse, 20 mai 1965 : JCP G 1965, II, 14323, obs. AR ; Rev. sc. crim. 1965, p. 881).

Plus récemment, un homme a été condamné parce qu’il bronzait nu dans sa voiture (CA Grenoble, 27 août 1997, Jurisdata n° 043082).

Quand au lieu de commission du délit, il peut s’agir d’un lieu public mais également d’un lieu privé comme par exemple dans une chambre, fenêtres ouvertes, visible d’autres appartements.

Le délit d’exhibition sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende.

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