Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Publications

Toutes les annonces

Espace client

Books

Toutes les annonces

Espace client

Formations

Actualités du droit

Toutes les annonces

Espace client

Autres

Toutes les annonces

Espace client

L’aléa judiciaire

Publié le : 06/05/2011 06 mai mai 05 2011

Une expression rabâchée par les avocats à leurs clients, en général accompagnée d’une seconde phrase fétiche « un mauvais compromis vaut mieux qu’un bon procès ».

Comment expliquer à nos clients que nous ne contrôlons pas absolument la décision judiciaire qui sera rendue dans leur litige, aussi bon le dossier se présente-t-il ?

Le Juge est un être humain, certes magistrat, mais avec sa forme d’intelligence, ses émotions, son manque de temps, sa peur de rendre une décision qui aurait des conséquences dramatiques, sa logique propre, son « vécu » …

Voici un couple marié, qui n’a pas eu d’enfants ensemble. Ils possèdent ensemble une maison et une SARL à 50/50. Chacun travaille au sein de la société : lui sur les chantiers, elle règle la paperasse.

Madame entame diverses procédures judiciaires qui virent à la guerre : le Juge aux Affaires Familiales va se pencher sur le divorce, le Conseil de Prud’hommes sur le licenciement de Madame mis en oeuvre par son mari – il lui reproche d’avoir abandonné son poste en cessant de venir travailler dans la société.

Et voici que Madame se met un jour de printemps, à accuser son mari de l’avoir physiquement agressée. Et d’ailleurs, quelques jeux d’écritures judiciaires plus tard, il apparaît que cette brutalité durerait depuis des années. Des attestations sont versées de proches de Madame décrivant Monsieur comme « froid », « distant », ayant « bousculé » sa femme, « saisie par les poignets avec force ». Même la femme de ménage s’y met.

Monsieur s’indigne, « avoir tenté de l’étrangler ! Mais c’est moi qui m’étrangle en lisant ces torchons ! ». Des attestations mettant en exergue sa placidité et sa moralité sont versées. Le salarié de la SARL témoigne.  D’autres relatent le caractère agressif et l’intention de nuire de son épouse qui aurait « juré sa perte et sa ruine ».

Le Juge aux Affaires Familiales, saisi de la demande en divorce, retient l’ensemble des attestations versées par les parties et prononce le divorce aux torts partagés : selon les témoignages, Monsieur est brutal, Madame est infernale, un mauvais point partout !

Le juge Prud’homal de son côté, constate que les attestations se contredisent et … les rejette toutes ! Puisque les témoins se contredisent, c’est qu’aucune attestation n’est fiable. Zéro pointé.

Match nul à chaque set. Les parties sont insatisfaites et nous avocats ne pouvons faire de pédagogie apaisante sur ces décisions. Les Cours d’appel vont devoir examiner ces dossiers. Et, j’oubliais, le Tribunal de Commerce, saisi en demande de dissolution judiciaire de la SARL …

A suivre …

Historique

  • Viol sans violence : un exemple de condamnation
    Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011
    Lexique
    Viol sans violence : un exemple de condamnation
    Trois citations d’un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Criminelle 27 avril 1993, Jursi-data 1993 – 02016 – Gazette du Palais 8 septembre 1993 N° 251-252 Chronique p. 9 :...
  • Violences faites aux femmes : une nouvelle convention internationale
    Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
    Le monde change
    Violences faites aux femmes : une nouvelle convention internationale
    A l’heure où les associations féministes haussent le ton contre les propos sexistes tenus à l’occasion de l’affaire DSK, l’instance européenne de protection des droits de l’homm...
  • DSK : la stratégie judiciaire de l’absence de preuves
    Publié le : 19/05/2011 19 mai mai 05 2011
    L'inclassable
    DSK : la stratégie judiciaire de l’absence de preuves Publié le 19 mai 2011 par Anne Marion de CAYEUX L’affaire DSK ne nous a pas seulement causé un choc, elle nous obsède. El...
  • L’aléa judiciaire
    Publié le : 06/05/2011 06 mai mai 05 2011
    Et moi et moi et moi
    Une expression rabâchée par les avocats à leurs clients, en général accompagnée d’une seconde phrase fétiche « un mauvais compromis vaut mieux qu’un bon procès ». Comment exp...
  • 6 Mois déjà !
    Publié le : 06/05/2011 06 mai mai 05 2011
    Et moi et moi et moi
    6 Mois déjà !
    Que je navigue sur ma propre barque et je dois dire que je suis heureuse et un peu fière de cette première étape. Je savoure pleinement toutes les facettes de ce métier d’avo...
  • Avocat : Portrait
    Publié le : 06/05/2011 06 mai mai 05 2011
    Avocats
    L’image d’Epinal montre un bonhomme vitupérant, agitant ses longues et larges manches, pour convaincre des juges endormis que son client à l’œil vitreux est une blanche colombe....
<< < ... 10 11 12 13 14 15 16 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK