Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
Publié le :
15/07/2020
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frDès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui doit être primordial, la décision de rejet d’une demande de droit de visite et d’hébergement à l’égard d’un enfant ne porte pas atteinte de façon disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de l’ex-compagne de la mère de l’enfant... Lire la suite
Historique
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Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...Source : www.ccomptes.fr -
Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...Source : www.juridiconline.com -
Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Covid-19 et enfants de parents séparés
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceFamilles je vous aimeDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la familleVoie amiable de résolution des conflits – Médiation
Nous avons, avocats de la famille, tous les jours des demandes de parents sép... -
Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...Source : www.assemblee-nationale.fr -
Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’off...Source : www.juridiconline.com -
D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Violentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’es...Source : www.lemonde.fr -
Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...Source : www.service-public.fr -
Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Olivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent...Source : juristespourlenfance.com -
La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
En ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance en...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Mention de la PMA sur les actes de naissance
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...Source : www.lefigaro.fr -
Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Les sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfan...Source : www.boursorama.com -
Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Exclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...Source : www.nextinpact.com