Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Publications

Toutes les annonces

Espace client

Books

Toutes les annonces

Espace client

Formations

Actualités du droit

Toutes les annonces

Espace client

Autres

Toutes les annonces

Espace client

Historique

  • Harcèlement sexuel : définition
    Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011
    Lexique
    L’article 222-33 du Code Pénal ne définit pas le délit de harcèlement sexuel sauf par cette formule : »Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sex...
  • Délinquance sexuelle : l’absence de consentement et l’intention malveillante
    Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011
    Lexique
    Délinquance sexuelle : l’absence de consentement et l’intention malveillante
    L’affaire DSK nous a fait découvrir les différents « degrés » de crimes sexuels que le droit américain comporte. Notre droit français aussi recèle diverses subtilités et catégor...
  • Agression sexuelle : définition
    Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011
    Lexique
    Agression sexuelle : définition
    Les agressions sexuelles autres que le viol ne sont pas définies dans le Code Pénal qui se contente de fixer leur sanction à l’article 222-27. Ce sont des agressions comportant...
  • Exhibition sexuelle : définition
    Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011
    Lexique
    Exhibition sexuelle : définition
    L’article 222-32 du Code Pénal définit le délit d’exhibition sexuelle comme : « L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public« ....
  • exhibition sexuelle : exemples
    Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011
    Lexique
    exhibition sexuelle : exemples
    Le grand-père pervers : Le délit d’exhibition sexuelle est retenu contre le prévenu qui, à plusieurs reprises, montre soudainement son sexe à ses petits-enfants, en accompagn...
  • Viol, plainte tardive et relaxe du prévenu : exemples
    Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011
    Lexique
    Viol, plainte tardive et relaxe du prévenu : exemples
    La Cour d’appel de Colmar a jugé qu’une auto-stoppeuse était mal fondée à prétendre avoir été victime d’un viol de la part d’un chauffeur de poids-lourd dès lors que la jeune fe...
<< < 1 2 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK