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Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?

Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?

Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
Source : www.efl.fr
Un mandataire ad hoc est désigné pour représenter deux enfants de 14 ans dans le règlement de la succession de leur père. La mère conteste en soutenant que seuls des intérêts patrimoniaux inconciliables entre l'administrateur légal unique et l'enfant mineur peuvent justifier cette désignation... Lire la suite

Historique

  • Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
    Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
    Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permettant de retoquer les montages patrimoniaux à but "exclusivement" fiscal, une disposition visant ceux...
    Source : www.capital.fr
  • Usufruit et droit d'inventaire
    Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Usufruit et droit d'inventaire
    En l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initiatives déraisonnables de l’usufruitier, on ne saurait limiter les droits de jouissance de ce dernier....
  • Renoncer à une succession
    Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Renoncer à une succession
    En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. Vous disposez d'un certain délai, modulable, pour faire connaître votre décision. Une fois celle-ci p...
  • Comment protéger ses enfants en cas de remariage
    Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Comment protéger ses enfants en cas de remariage
    Cette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivait Sacha Guitry. C’est encore plus vrai au sein des familles recomposées quand un parent se remarie....
    Source : www.cbanque.com
  • Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
    Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
    Depuis 2001, le conjoint survivant est traité comme un véritable héritier sauf, s'il y a eu divorce ou séparation. Mais, les enfants du défunt ou des membres de sa belle-famille...
    Source : www.notaires.fr
  • Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?
    Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?
    Un mandataire ad hoc est désigné pour représenter deux enfants de 14 ans dans le règlement de la succession de leur père. La mère conteste en soutenant que seuls des intérêts pa...
    Source : www.efl.fr
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