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Qu'est-ce qu'une succession anomale ?

Qu'est-ce qu'une succession anomale ?

Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
Source : www.capital.fr
Une succession anomale consiste en l’attribution d’un bien du patrimoine d'un défunt à une personne en particulier. Grâce à la technique de la succession anomale (ou droit de retour légal), le législateur... Lire la suite

Historique

  • Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
    Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
    Léguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à la personne ou à l'organisme de son choix. C'est possible, par testament, mais dans un cadre juridi...
  • L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
    Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
    S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avoir acceptée et peut recevoir les factures des créanciers du défunt ou de la succession...
    Source : www.cbanque.com
  • Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
    Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
    Peut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le coup de la nouvelle définition de l'abus de droit ? Malgré les paroles apaisantes de l'exécutif, la loi...
    Source : www.lesechos.fr
  • Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
    Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
    Une succession anomale consiste en l’attribution d’un bien du patrimoine d'un défunt à une personne en particulier. Grâce à la technique de la succession anomale (ou droit de re...
    Source : www.capital.fr
  • Acheter en nue-propriété
    Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Acheter en nue-propriété
    Acheter un bien immobilier tout en renonçant à son droit d'en user pendant une certaine durée peut être une stratégie d'investissement efficace. Ce qu'il faut savoir...
  • Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
    Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
    Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qui disparaissent suite, à leur usage. C'est le cas de l'argent liquide, par exemple...
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