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Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?

Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?

Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
Source : www.lesechos.fr
Peut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le coup de la nouvelle définition de l'abus de droit ? Malgré les paroles apaisantes de l'exécutif, la loi de finances pour 2019 a changé la donne. Analyse des textes et conseils d'experts... Lire la suite

Historique

  • Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
    Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
    Peut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le coup de la nouvelle définition de l'abus de droit ? Malgré les paroles apaisantes de l'exécutif, la loi...
    Source : www.lesechos.fr
  • Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
    Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
    Une succession anomale consiste en l’attribution d’un bien du patrimoine d'un défunt à une personne en particulier. Grâce à la technique de la succession anomale (ou droit de re...
    Source : www.capital.fr
  • Acheter en nue-propriété
    Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Acheter en nue-propriété
    Acheter un bien immobilier tout en renonçant à son droit d'en user pendant une certaine durée peut être une stratégie d'investissement efficace. Ce qu'il faut savoir...
  • Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
    Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
    Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qui disparaissent suite, à leur usage. C'est le cas de l'argent liquide, par exemple...
  • Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
    Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
    En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décès de l'épouse venaient à la succession son mari, ses filles et ses...
  • Transmission de la nue-propriété et plus-value
    Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Transmission de la nue-propriété et plus-value
    Donner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie de démembrement est souvent utilisée par les familles en matière de transmission. Il est vrai qu’el...
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