Anne Marion de CAYEUX

Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en Droit de la famille
des personnes et de leur patrimoine
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exhibition sexuelle : exemples

exhibition sexuelle : exemples

Publié le : 29/05/2011 29 mai Mai 2011
Le grand-père pervers :

Le délit d’exhibition sexuelle est retenu contre le prévenu qui, à plusieurs reprises, montre soudainement son sexe à ses petits-enfants, en accompagnant son geste de commentaires obscènes, dès lors que les actes, bien que commis, en partie, dans un lieu privé, ont été imposés à la vue de témoins involontaires. (Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 Mai 2004, JurisData : 2004-023998)

Le type ivre qui montre ses fesses :

A la sortie d’une boîte de nuit des policiers ont surpris un homme en train de baisser son pantalon, de gesticuler, de sauter et de pousser des petits cris au moment où sortait un groupe de jeunes gens. En garde à vue il a reconnu avoir agi « pour rigoler« . La Cour a souligné qu’il résultait du dossier que le prévenu avait baissé son pantalon et son slip, mais qu’il n’était pas démontré avec certitude l’élément intentionel du délit, à savoir la volonté de s’exhiber. Par contre il était établi avec certitude qu’il était en état d’ébriété et d’excitation particulièrement anormale. La relaxe a donc été confirmée. (Cour d’Appel Montpellier Chambre correctionnelle, 28 Octobre 1999, JurisData : 1999-114145)

L’amour dans la voiture :

La Cour d’Appel de Paris a relaxé deux personnes qui avaient eu des relations sexuelles dans une voiture, au motif que l’acte s’était déroulé dans un véhicule “régulièrement stationné dans un parking, toutes portes fermées, et qu’en raison de la position des intéressés, l’exhibition sexuelle à laquelle ils se livraient n’était pas normalement visible de l’extérieur sauf à venir tout spécialement regarder à l’intérieur du véhicule comme l’a fait le gardien de la paix” (CA Paris, 13 déc. 1994 : Dr. pén. 1995, comm. 89, obs. M. Véron)

Historique

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