
Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
Publié le :
26/06/2019
26
juin
Juin
2019
Source : positivr.frEn janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enquête baptisée « Divorce par consentement mutuel nouvelle formule, retours d’expérience », soit un an après la mise en place de la procédure simplifiée de divorce amiable sans juge... Lire la suite
Historique
-
La réforme du divorce reportée à septembre 2020
Publié le : 04/12/2019 04 décembre Déc. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLa réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entre...
-
Pour l'Union européenne, la juridiction même incompétente en matière de responsabilité parentale peut se prononcer en matière d'obligation alimentaire
Publié le : 19/11/2019 19 novembre Nov. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLa juridiction d’un État membre qui se prononce sur le divorce mais se déclar...
-
Droit de partage : une première réduction en 2020
Publié le : 06/11/2019 06 novembre Nov. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceDans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'art...
-
Usage du nom d'épouse après le divorce
Publié le : 17/09/2019 17 septembre Sept. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceL'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugem...
-
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceUne grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en jus...
-
Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
Publié le : 23/07/2019 23 juillet Juil. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maint...
-
Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
Publié le : 05/07/2019 05 juillet Juil. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLa Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...
-
Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
Publié le : 26/06/2019 26 juin Juin 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceEn janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...
-
Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
Publié le : 18/06/2019 18 juin Juin 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceDepuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête...
-
Réparation du préjudice moral subit par les enfants dont les parents se sont soustraits à leurs obligations légales
Publié le : 05/06/2019 05 juin Juin 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLes deux enfants, âgés de 4 et 6 ans, ont été recueillis par une voisine, qui...
-
Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
Publié le : 22/05/2019 22 mai Mai 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLa séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enf...
-
La réforme prévoyant d'attribuer à la CAF la compétence en matière de modification des pensions alimentaires est finalement jugée inconstitutionnelle
Publié le : 26/03/2019 26 mars Mars 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLa réforme de la justice prévoyait de confier aux Caisses d'allocation famili...
-
Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
Publié le : 19/03/2019 19 mars Mars 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceParis, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait ét...
-
Le juge des affaires familiales ne sera désormais plus compétent pour réviser et fixer le montant des pensions alimentaires.
Publié le : 26/02/2019 26 février Fév. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLe projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vi...
-
Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
Publié le : 06/02/2019 06 février Fév. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLe nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvie...