
Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
Publié le :
13/02/2019
13
février
Fév.
2019
Source : www.service-public.frTant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit. Mais, il peut donner son avis... Lire la suite
Historique
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Nouvelles règles de détermination du régime matrimonial des personnes mariées de nationalités différentes ou résidant à l'étranger
Publié le : 20/02/2019 20 février Fév. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialLes nouvelles règles Personnes de nationalité différentes ou vivant dans un p...
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Publié le : 13/02/2019 13 février Fév. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursTant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez...
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Publié le : 13/02/2019 13 février Fév. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAlors que l'idée de davantage taxer les grosses successions revient beaucoup...
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Publié le : 06/02/2019 06 février Fév. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLe nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvie...
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Publié le : 23/01/2019 23 janvier Janv. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionÀ l’arrivée d’un heureux événement, de nombreux parents et grands-parents env...
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Publié le : 16/01/2019 16 janvier Janv. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au surv...