Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
Publié le :
13/02/2019
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Source : www.service-public.frTant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit. Mais, il peut donner son avis... Lire la suite
Historique
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Quid du régime de la participation aux acquêts
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Le régime de la participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride q...Source : www.capital.fr -
Droit viager au logement : l’option du conjoint survivant peut être tacite
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier de...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Confirmation de jurisprudence en matière de rejet du rapport sur autrui
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, deux époux avaient gratifié de...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La réforme prévoyant d'attribuer à la CAF la compétence en matière de modification des pensions alimentaires est finalement jugée inconstitutionnelle
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La réforme de la justice prévoyait de confier aux Caisses d'allocation famili...Source : votreargent.lexpress.fr -
Fractionnement de la donation partage et formation de la volonté des bénéficiaires
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un père consent à ses quatre enfants une donation-partage portant sur un ense...Source : www.lextenso.fr -
Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Paris, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait ét...Source : www.actualitesdudroit.fr -
L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retra...Source : www.capital.fr -
Quelles solutions pour alléger les droits de succession?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Anticipation. C’est le maître mot pour organiser avec succès la transmission...Source : www.challenges.fr -
Reconnaissance parentale dans un couple non marié
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...Source : www.service-public.fr -
Succession et enfants adultérins
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La réalisation, plus de 30 ans avant la loi de 2001, d’actes de propriétaire...Source : www.efl.fr -
Le juge des affaires familiales ne sera désormais plus compétent pour réviser et fixer le montant des pensions alimentaires.
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vi...Source : www.parent-solo.fr -
Nouvelles règles de détermination du régime matrimonial des personnes mariées de nationalités différentes ou résidant à l'étranger
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Les nouvelles règles Personnes de nationalité différentes ou vivant dans un p...Source : www.legifiscal.fr -
Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez...Source : www.service-public.fr
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Taxation des successions : les français y voient une double imposition
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Alors que l'idée de davantage taxer les grosses successions revient beaucoup...Source : www.capital.fr -
Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...Source : www.lefigaro.fr