Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence

Historique

• L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
  Publié le : 14/03/2019 14 mars Mars 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retra...
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• Quelles solutions pour alléger les droits de succession?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars Mars 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Anticipation. C’est le maître mot pour organiser avec succès la transmission...
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• Reconnaissance parentale dans un couple non marié
  Publié le : 05/03/2019 05 mars Mars 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  
  Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...
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• Succession et enfants adultérins
  Publié le : 28/02/2019 28 février Fév. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La réalisation, plus de 30 ans avant la loi de 2001, d’actes de propriétaire...
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• Le juge des affaires familiales ne sera désormais plus compétent pour réviser et fixer le montant des pensions alimentaires.
  Publié le : 26/02/2019 26 février Fév. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  
  Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vi...
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• Nouvelles règles de détermination du régime matrimonial des personnes mariées de nationalités différentes ou résidant à l'étranger
  Publié le : 20/02/2019 20 février Fév. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  
  Les nouvelles règles Personnes de nationalité différentes ou vivant dans un p...
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• Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
  Publié le : 13/02/2019 13 février Fév. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  
  Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez...
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• Taxation des successions : les français y voient une double imposition
  Publié le : 13/02/2019 13 février Fév. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Alors que l'idée de davantage taxer les grosses successions revient beaucoup...
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• Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
  Publié le : 07/02/2019 07 février Fév. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...
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• Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
  Publié le : 06/02/2019 06 février Fév. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  
  Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvie...
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• Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier Janv. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Associations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui...
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• Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier Janv. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  
  Dans la convention de divorce, les informations relatives aux enfants, surtou...
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• Retrouvez mon article pour le Syndicat professionnel des médiateurs "CEPEJ : les juges appelés à devenir des auxiliaires de médiation"
  Publié le : 28/01/2019 28 janvier Janv. 2019
  Interviews et médias

  Voie amiable de résolution des conflits – Médiation
  L’Europe (1) s’est interrogée sur la manière de s’appuyer directement et conc...
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• Après une belle année 2018 où j’ai eu le plaisir de...
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier Janv. 2019
  Et moi et moi et moi
  D’ACCOMPAGNER ET CONSEILLER MES CHERS CLIENTS Pour œuvrer à la résolution...
  • cdv_petit_amdc-5c49f53b01bd4.jpeg
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• Le règlement de la taxe d'habitation permet la conservation d'un immeuble indivis, et doit donc être supporté par les deux ex-époux
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier Janv. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  
  Lorsque des époux divorcent, le logement peut rester en indivision entre eux...
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