Prouver une vie en concubinage est difficile

Historique

• Un écart de valeur entre les lots attribués ne justifie pas à lui seul l’annulation du partage
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre Nov. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’erreur sur l’existence ou la quotité des droits d’un copartageant, de natur...
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• Dossier spécial « Les modes amiables en droit de la famille » de la revue Droit de la Famille Lexis Nexis
  Publié le : 15/11/2018 15 novembre Nov. 2018
  Interviews et médias

  Voie amiable de résolution des conflits – Médiation

  Colloques, conférences et formations
  
  Le dossier spécial « Les modes amiables en droit de la famille » de la revue...
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• Mon interview dans le Village de la Justice : " Le legal design, nouvel atout de la relation-client pour les métiers du droit ? "
  Publié le : 15/11/2018 15 novembre Nov. 2018
  Interviews et médias

  Colloques, conférences et formations
  "Depuis peu, le legal design semble intéresser les professionnels du secteur...
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• Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre Nov. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La cour d’appel a privé de base légale sa décision de ne pas admettre certain...
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• Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre Nov. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  
  Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2018, le Conseil d’État juge qu’un régime d...
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• La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre Nov. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...
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• Droits de succession : que devrez-vous payer sur votre part ?
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre Nov. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comme...
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• Il n’y a pas « occupation privative » d’un indivisaire quand sa compagne part en maison de retraite
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre Oct. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le concubin qui habite seul le logement indivis n’est pas redevable d’une ind...
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• Enfant mineur en garde alternée et quotient familial
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre Oct. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  
  Peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ouvrir droit à une...
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• Action en responsabilité civile professionnelle contre les héritiers de l’associé d’une SCP
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre Oct. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les héritiers de l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) ne peuv...
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• Prouver une vie en concubinage est difficile
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre Oct. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  
  Le concubinage est une vie commune de fait qu'il faut parfois prouver. Mais c...
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• Claire et David divorcent : une médiation avec avocats
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre Oct. 2018
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  La médiation avec avocats est un processus spécifique alliant souplesse et ri...
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• Le contrat de mariage en bref
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre Oct. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  
  Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très imp...
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• Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre Oct. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les héritiers désignés bénéficiaires du contrat ont droit au bénéfice de l’as...
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• GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre Oct. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...
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