Anne Marion de CAYEUX

Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en Droit de la famille
des personnes et de leur patrimoine
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Précisions sur l’interprétation d’une clause bénéficiaire en présence d’un legs

Précisions sur l’interprétation d’une clause bénéficiaire en présence d’un legs

Publié le : 09/10/2018 09 octobre Oct. 2018
Source : www.agefiactifs.com
Lorsque le testament lègue la quotité disponible de tous les biens composant une succession, le juge doit rechercher la volonté du souscripteur pour interpréter la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie... Lire la suite

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