Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat
Publié le :
16/10/2018
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Source : www.efl.frLes héritiers désignés bénéficiaires du contrat ont droit au bénéfice de l’assurance-vie en proportion de leurs parts héréditaires. Le juge doit, en présence d’un legs à l’un des héritiers, rechercher la volonté du souscripteur quant à la répartition du capital garanti... Lire la suite
Historique
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Prouver une vie en concubinage est difficile
Publié le : 23/10/2018 23 octobre Oct. 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Le concubinage est une vie commune de fait qu'il faut parfois prouver. Mais c...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
Claire et David divorcent : une médiation avec avocats
Publié le : 18/10/2018 18 octobre Oct. 2018book
La médiation avec avocats est un processus spécifique alliant souplesse et ri...Source : medias.azko.fr -
Le contrat de mariage en bref
Publié le : 17/10/2018 17 octobre Oct. 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très imp...Source : patrimoine.lesechos.fr -
Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat
Publié le : 16/10/2018 16 octobre Oct. 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les héritiers désignés bénéficiaires du contrat ont droit au bénéfice de l’as...Source : www.efl.fr
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GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
Publié le : 10/10/2018 10 octobre Oct. 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...Source : forum-famille.dalloz.fr -
Précisions sur l’interprétation d’une clause bénéficiaire en présence d’un legs
Publié le : 09/10/2018 09 octobre Oct. 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque le testament lègue la quotité disponible de tous les biens composant...Source : www.agefiactifs.com -
L’essentiel de la médiation en 7 questions
Publié le : 04/10/2018 04 octobre Oct. 2018book
La médiation est appelée à devenir la règle et le procès l’exception. Il est...Source : medias.azko.fr -
La médiation est un art, 10 conseils pour la réussir
Publié le : 04/10/2018 04 octobre Oct. 2018book
La médiation, processus efficace de résolution amiable des conflits, est cond...Source : medias.azko.fr -
Rupture de couple, surmonter le chaos, construire l'avenir
Publié le : 04/10/2018 04 octobre Oct. 2018book
Un couple en crise est confronté à une perte de repères importants et une fou...Source : medias.azko.fr -
10 choses à savoir sur le processus collaboratif
Publié le : 04/10/2018 04 octobre Oct. 2018book
Le processus collaboratif est un cadre original et efficace pour négocier en...Source : medias.azko.fr -
Rente viagère : pas de révision sans changement important dans la situation des ex-époux
Publié le : 03/10/2018 03 octobre Oct. 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une demande de révision ou de suppression d’une prestation compensatoire vers...Source : www.efl.fr -
Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
Publié le : 02/10/2018 02 octobre Oct. 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Le transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charg...Source : www.efl.fr -
Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
Publié le : 26/09/2018 26 septembre Sept. 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Le juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte...Source : www.efl.fr -
Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
Publié le : 26/09/2018 26 septembre Sept. 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La souscription d'un contrat d'assurance-vie reste une piste à ne pas néglige...Source : patrimoine.lesechos.fr -
Faut-il réformer les droits de succession ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre Sept. 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même...Source : www.leparisien.fr