(JUR) Intérêts des sommes allouées à l’épouse par un jugement de divorce – Gazette du Palais
Publié le :
27/02/2018
27
février
Fév.
2018
Source : www.gazette-du-palais.frLa cour d’appel de Versailles avait rejeté la demande d’une épouse en paiement des intérêts sur les sommes allouées notamment au titre de la prestation compensatoire et des dommages-intérêts auxquels l’époux avait été condamné par le jugement de divorce, en énonçant qu’en application de l’article 1479, alinéa 1er, du Code civil, les créances personnelles que les époux ont à exercer... Lire la suite
Historique
-
Pacs ou mariage : les différences
Publié le : 05/04/2018 05 avril Avril 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du dro...Source : droit-finances.commentcamarche.com -
La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril Avril 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Quand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacs...Source : www.juritravail.com -
Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
Publié le : 28/03/2018 28 mars Mars 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la...Source : argent.boursier.com -
Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 28/03/2018 28 mars Mars 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Selon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de l...Source : www.efl.fr -
Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 21/03/2018 21 mars Mars 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...Source : www.efl.fr -
Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
Publié le : 21/03/2018 21 mars Mars 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Sauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour...Source : www.capital.fr -
Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
Publié le : 14/03/2018 14 mars Mars 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Changement de nom
Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...Source : www.europe1.fr -
Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
Publié le : 14/03/2018 14 mars Mars 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Notre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des...Source : www.contrepoints.org -
(Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
Publié le : 09/03/2018 09 mars Mars 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la familleEn octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assisté...Source : www.lextenso.fr
-
Quelles sont les règles de gestion du patrimoine des mineurs ?
Publié le : 06/03/2018 06 mars Mars 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursDepuis le 1er janvier 2016, de nombreux actes passés par le parent administra...Source : www.lemonde.fr
-
(JUR) Intérêts des sommes allouées à l’épouse par un jugement de divorce – Gazette du Palais
Publié le : 27/02/2018 27 février Fév. 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLa cour d’appel de Versailles avait rejeté la demande d’une épouse en paiemen...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
L'Aspa est une charge et non une dette de la succession - Le Particulier
Publié le : 22/02/2018 22 février Fév. 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes sommes servies au titre de l'Aspa du vivant de l'allocataire peuvent être...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfants – Gazette du Palais
Publié le : 20/02/2018 20 février Fév. 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la familleUn couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gesta...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
L'organisation provisoire du divorce peut durer - 11/02/2018 - ladepeche.fr
Publié le : 15/02/2018 15 février Fév. 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLes mesures provisoires lors du divorce peuvent durer des années, et parmi el...Source : www.ladepeche.fr
-
Famille : comment protéger son nouveau conjoint sans léser ses enfants
Publié le : 13/02/2018 13 février Fév. 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 an...Source : www.lemonde.fr