Anne Marion de CAYEUX

Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en Droit de la famille
des personnes et de leur patrimoine
Médiateur Espace Client

DSK Montbrial : l’appel à victimes contraire à la déontologie ?

Publié le : 30/06/2011 30 juin Juin 2011
L’affaire DSK n’en finit pas de susciter des controverses.

Après l’appel public de l’avocat américain de la plaignante pour que d’autres victimes le contactent, un avocat parisien, Maître de Montbrial a relayé cette invitation en France, se déclarant être « le relais », en France,  de Me Thomson.

A la suite de cette déclaration, certains confrères français se sont émus de ce qu’ils considèrent comme « un appel à la délation », contraire aux principes essentiels gouvernant notre profession, notamment d’honneur et de délicatesse.

Cela semble aussi contraire à l’interdiction formelle de démarchage rappelée par le Décret du 12 juillet 2005 et le règlement intérieur des Barreaux.

Le règlement intérieur du Barreau de PARIS prévoit notamment que :

« La publicité est permise à l’avocat si elle procure une information au public et si sa mise en œuvre respecte les principes essentiels de la profession.

La publicité inclut la diffusion d’informations sur la nature des prestations de services proposées, dès lors qu’elle est exclusive de toute forme de démarchage. (…)

Tout acte de démarchage, tel qu’il est défini à l’article 1er du décret n° 72-785 du 25 août 1972, est interdit à l’avocat en quelque domaine que ce soit.

Toute offre de service personnalisée adressée à un client potentiel est interdite à l’avocat
. »

Maître LANDRY écrit dans une intéressante chronique sur le démarchage (Semaine Juridique, 2011, n° 7, p193) que « Cette interdiction absolue résulte des grands principes, qualités, ou vertus, devant régir en toutes circonstances le comportement de l’avocat : dignité, délicatesse, confraternité et respect de la notion d’exercice libéral, par opposition à la forme commerciale. »

Il précise que l’un des comportement répréhensibles consiste à visiter  une personne, dont on a appris qu’il pouvait avoir besoin d’un avocat, par exemple en épluchant les articles de presse relatifs aux accidents et en adressant aussitôt aux victimes, ou à leurs proches, des offres de service, voire en les visitant dans les hôpitaux. Ces démarches actives se font parfois par l’intermédiaire d’associations censées avoir pour seul objet la défense des victimes et dont on apprend qu’elles sont pilotées en sous-main par un avocat. De telles démarches sont selon lui contraires à l’éthique de l’avocat, du moins en France.

Notre Bâtonnier Jean Castelain doit rencontrer prochainement Maître de Montbrial. Laisser cet appel à victimes sans suite créerait un précédent savonneux sur d’étranges pratiques qui, toutes anglo-saxonnes qu’elles soient, sont très éloignées de nos mentalités.

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