Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
Publié le :
30/01/2019
30
janvier
Janv.
2019
Source : www.efl.frDans la convention de divorce, les informations relatives aux enfants, surtout s’ils sont majeurs, n'ont pas à être exhaustives : indiquer leur existence et date de naissance est utile au contraire de leur profession, nationalité ou date de mariage... Lire la suite
Historique
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Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
Publié le : 06/02/2019 06 février Fév. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvie...Source : www.journaldunet.fr -
Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
Publié le : 30/01/2019 30 janvier Janv. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Associations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui...Source : www.lesechos.fr -
Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
Publié le : 30/01/2019 30 janvier Janv. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Dans la convention de divorce, les informations relatives aux enfants, surtou...Source : www.efl.fr
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Publié le : 28/01/2019 28 janvier Janv. 2019Interviews et médiasVoie amiable de résolution des conflits – MédiationL’Europe (1) s’est interrogée sur la manière de s’appuyer directement et conc...Source : www.syme.eu
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Après une belle année 2018 où j’ai eu le plaisir de...
Publié le : 25/01/2019 25 janvier Janv. 2019Et moi et moi et moiD’ACCOMPAGNER ET CONSEILLER MES CHERS CLIENTS Pour œuvrer à la résolution...
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Le règlement de la taxe d'habitation permet la conservation d'un immeuble indivis, et doit donc être supporté par les deux ex-époux
Publié le : 23/01/2019 23 janvier Janv. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Lorsque des époux divorcent, le logement peut rester en indivision entre eux...Source : interetsprives.grouperf.com -
Épargne : quel est le meilleur placement pour un bébé ? | Le Revenu
Publié le : 23/01/2019 23 janvier Janv. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
À l’arrivée d’un heureux événement, de nombreux parents et grands-parents env...Source : www.lerevenu.com -
Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
Publié le : 16/01/2019 16 janvier Janv. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au surv...Source : www.efl.fr -
QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
Publié le : 16/01/2019 16 janvier Janv. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 194 du Code général des impô...Source : www.lextenso.fr -
Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
Publié le : 09/01/2019 09 janvier Janv. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Tous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamen...Source : www.lextenso.fr -
L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique
Publié le : 08/01/2019 08 janvier Janv. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Le changement du lien de filiation de l’enfant à la suite de l’action exercée...Source : www.efl.fr -
Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
Publié le : 03/01/2019 03 janvier Janv. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches s...Source : patrimoine.lesechos.fr -
Ni père, ni mère, mais « parent biologique »
Publié le : 31/12/2018 31 décembre Déc. 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se v...Source : www.efl.fr -
Pas de convention pluriannuelle de pâturage sans le concours du nu-propriétaire
Publié le : 19/12/2018 19 décembre Déc. 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le concours du nu-propriétaire est indispensable pour tous les baux portant s...Source : www.efl.fr -
Le Code civil bientôt modifié pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité
Publié le : 19/12/2018 19 décembre Déc. 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La procédure de reconnaissance de la filiation sera modifiée le 1er mars 2019...Source : www.efl.fr