Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
Publié le : 30/01/2019
Source : www.efl.frDans la convention de divorce, les informations relatives aux enfants, surtout s’ils sont majeurs, n'ont pas à être exhaustives : indiquer leur existence et date de naissance est utile au contraire de leur profession, nationalité ou date de mariage... Lire la suite
Historique
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Taxation des successions : les français y voient une double imposition
Publié le : 13/02/2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Alors que l'idée de davantage taxer les grosses successions revient beaucoup... -
Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
Publié le : 07/02/2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve... -
Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
Publié le : 06/02/2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvie... -
Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
Publié le : 30/01/2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Associations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui... -
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Publié le : 30/01/2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
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Retrouvez mon article pour le Syndicat professionnel des médiateurs "CEPEJ : les juges appelés à devenir des auxiliaires de médiation"
Publié le : 28/01/2019Interviews et médiasVoie amiable de résolution des conflits – MédiationL’Europe (1) s’est interrogée sur la manière de s’appuyer directement et conc...
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Après une belle année 2018 où j’ai eu le plaisir de...
Publié le : 25/01/2019Et moi et moi et moi[PJ-1] D’ACCOMPAGNER ET CONSEILLER MES CHERS CLIENTS Pour œuvrer à la résol...
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Le règlement de la taxe d'habitation permet la conservation d'un immeuble indivis, et doit donc être supporté par les deux ex-époux
Publié le : 23/01/2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Lorsque des époux divorcent, le logement peut rester en indivision entre eux... -
Épargne : quel est le meilleur placement pour un bébé ? | Le Revenu
Publié le : 23/01/2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
À l’arrivée d’un heureux événement, de nombreux parents et grands-parents env... -
Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
Publié le : 16/01/2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au surv... -
QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
Publié le : 16/01/2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 194 du Code général des impô... -
Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
Publié le : 09/01/2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Tous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamen... -
L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique
Publié le : 08/01/2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Le changement du lien de filiation de l’enfant à la suite de l’action exercée... -
Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
Publié le : 03/01/2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches s...