Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Publications

Toutes les annonces

Espace client

Books

Toutes les annonces

Espace client

Formations

Actualités du droit

Toutes les annonces

Espace client

Autres

Toutes les annonces

Espace client

exhibition sexuelle : exemples

exhibition sexuelle : exemples

Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011

Le grand-père pervers :

Le délit d’exhibition sexuelle est retenu contre le prévenu qui, à plusieurs reprises, montre soudainement son sexe à ses petits-enfants, en accompagnant son geste de commentaires obscènes, dès lors que les actes, bien que commis, en partie, dans un lieu privé, ont été imposés à la vue de témoins involontaires. (Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 Mai 2004, JurisData : 2004-023998)

Le type ivre qui montre ses fesses :

A la sortie d’une boîte de nuit des policiers ont surpris un homme en train de baisser son pantalon, de gesticuler, de sauter et de pousser des petits cris au moment où sortait un groupe de jeunes gens. En garde à vue il a reconnu avoir agi « pour rigoler« . La Cour a souligné qu’il résultait du dossier que le prévenu avait baissé son pantalon et son slip, mais qu’il n’était pas démontré avec certitude l’élément intentionel du délit, à savoir la volonté de s’exhiber. Par contre il était établi avec certitude qu’il était en état d’ébriété et d’excitation particulièrement anormale. La relaxe a donc été confirmée. (Cour d’Appel Montpellier Chambre correctionnelle, 28 Octobre 1999, JurisData : 1999-114145)

L’amour dans la voiture :

La Cour d’Appel de Paris a relaxé deux personnes qui avaient eu des relations sexuelles dans une voiture, au motif que l’acte s’était déroulé dans un véhicule “régulièrement stationné dans un parking, toutes portes fermées, et qu’en raison de la position des intéressés, l’exhibition sexuelle à laquelle ils se livraient n’était pas normalement visible de l’extérieur sauf à venir tout spécialement regarder à l’intérieur du véhicule comme l’a fait le gardien de la paix” (CA Paris, 13 déc. 1994 : Dr. pén. 1995, comm. 89, obs. M. Véron)

Historique

  • Agression sexuelle : définition
    Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011
    Lexique
    Agression sexuelle : définition
    Les agressions sexuelles autres que le viol ne sont pas définies dans le Code Pénal qui se contente de fixer leur sanction à l’article 222-27. Ce sont des agressions comportant...
  • Exhibition sexuelle : définition
    Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011
    Lexique
    Exhibition sexuelle : définition
    L’article 222-32 du Code Pénal définit le délit d’exhibition sexuelle comme : « L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public« ....
  • exhibition sexuelle : exemples
    Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011
    Lexique
    exhibition sexuelle : exemples
    Le grand-père pervers : Le délit d’exhibition sexuelle est retenu contre le prévenu qui, à plusieurs reprises, montre soudainement son sexe à ses petits-enfants, en accompagn...
  • Viol, plainte tardive et relaxe du prévenu : exemples
    Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011
    Lexique
    Viol, plainte tardive et relaxe du prévenu : exemples
    La Cour d’appel de Colmar a jugé qu’une auto-stoppeuse était mal fondée à prétendre avoir été victime d’un viol de la part d’un chauffeur de poids-lourd dès lors que la jeune fe...
  • Viol sans violence : un exemple de condamnation
    Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011
    Lexique
    Viol sans violence : un exemple de condamnation
    Trois citations d’un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Criminelle 27 avril 1993, Jursi-data 1993 – 02016 – Gazette du Palais 8 septembre 1993 N° 251-252 Chronique p. 9 :...
  • Violences faites aux femmes : une nouvelle convention internationale
    Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
    Le monde change
    Violences faites aux femmes : une nouvelle convention internationale
    A l’heure où les associations féministes haussent le ton contre les propos sexistes tenus à l’occasion de l’affaire DSK, l’instance européenne de protection des droits de l’homm...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK