Usufruit et droit d'inventaire
Publié le :
29/05/2019
29
mai
Mai
2019
Source : www.dalloz-actualite.frEn l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initiatives déraisonnables de l’usufruitier, on ne saurait limiter les droits de jouissance de ce dernier. Toutefois, l’usufruitier ne peut s’opposer à la demande d’inventaire des biens soumis à l’usufruit par les nus-propriétaires... Lire la suite
Historique
-
Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
Publié le : 18/07/2019 18 juillet Juil. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La réserve héréditaire est un des piliers du droit successoral français. Dans... -
Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession
Publié le : 10/07/2019 10 juillet Juil. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait... -
Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
Publié le : 04/07/2019 04 juillet Juil. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de... -
Transfert de propriété et cimetière familial privé
Publié le : 26/06/2019 26 juin Juin 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au... -
Investir dans une SCI : analyse en cinq points
Publié le : 20/06/2019 20 juin Juin 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec vot... -
Succession retardée : quels moyens d'action?
Publié le : 12/06/2019 12 juin Juin 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Nous sommes plusieurs héritiers. L'un d'eux bloque la vente d'une maison fais... -
Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
Publié le : 05/06/2019 05 juin Juin 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permet... -
Usufruit et droit d'inventaire
Publié le : 29/05/2019 29 mai Mai 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...
-
Renoncer à une succession
Publié le : 23/05/2019 23 mai Mai 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V... -
Comment protéger ses enfants en cas de remariage
Publié le : 09/05/2019 09 mai Mai 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Cette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivai... -
Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
Publié le : 01/05/2019 01 mai Mai 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Depuis 2001, le conjoint survivant est traité comme un véritable héritier sau... -
Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?
Publié le : 24/04/2019 24 avril Avril 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un mandataire ad hoc est désigné pour représenter deux enfants de 14 ans dans... -
Absence de descendance et succession?
Publié le : 18/04/2019 18 avril Avril 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop... -
Synthèse des dernières jurisprudences en matière de droit des successions
Publié le : 10/04/2019 10 avril Avril 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pas de rapport des dons et legs au bénéfice des enfants du successible. – La... -
Droit viager au logement : l’option du conjoint survivant peut être tacite
Publié le : 03/04/2019 03 avril Avril 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier de...