Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales

Historique

• La scolarisation reste un droit même après seize ans
  Publié le : 11/06/2019 11 juin Juin 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  
  Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...
  Lire la suite
• Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin Juin 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permet...
  Lire la suite
• Réparation du préjudice moral subit par les enfants dont les parents se sont soustraits à leurs obligations légales
  Publié le : 05/06/2019 05 juin Juin 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  
  Les deux enfants, âgés de 4 et 6 ans, ont été recueillis par une voisine, qui...
  Lire la suite
• Usufruit et droit d'inventaire
  Publié le : 29/05/2019 29 mai Mai 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...
  Lire la suite
• Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
  Publié le : 29/05/2019 29 mai Mai 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  
  La direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 a...
  Lire la suite
• Renoncer à une succession
  Publié le : 23/05/2019 23 mai Mai 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...
  Lire la suite
• Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
  Publié le : 22/05/2019 22 mai Mai 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  
  La séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enf...
  Lire la suite
• Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
  Publié le : 14/05/2019 14 mai Mai 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  
  Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...
  Lire la suite
• Comment protéger ses enfants en cas de remariage
  Publié le : 09/05/2019 09 mai Mai 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Cette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivai...
  Lire la suite
• Non expulsion et délivrance d'une carte de séjour pour le père étranger, en vertu du principe d'intérêt supérieur de l'enfant
  Publié le : 08/05/2019 08 mai Mai 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  
  Un père, de nationalité étrangère, qui participe activement à l'entretien et...
  Lire la suite
• Il sera désormais plus facile de changer de régime matrimonial
  Publié le : 01/05/2019 01 mai Mai 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  
  Il ne sera bientôt plus nécessaire d’attendre deux années de mariage, pour po...
  Lire la suite
• Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
  Publié le : 01/05/2019 01 mai Mai 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Depuis 2001, le conjoint survivant est traité comme un véritable héritier sau...
  Lire la suite
• Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?
  Publié le : 24/04/2019 24 avril Avril 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un mandataire ad hoc est désigné pour représenter deux enfants de 14 ans dans...
  Lire la suite
• Réforme de la justice : les personnes sous tutelle peuvent désormais voter
  Publié le : 23/04/2019 23 avril Avril 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  
  Les personnes sous tutelle peuvent désormais se rendre aux urnes sans qu’une...
  Lire la suite
• Absence de descendance et succession?
  Publié le : 18/04/2019 18 avril Avril 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...
  Lire la suite