Anne Marion de CAYEUX

Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en Droit de la famille
des personnes et de leur patrimoine
Médiateur Espace Client
La scolarisation reste un droit même après seize ans

La scolarisation reste un droit même après seize ans

Publié le : 11/06/2019 11 juin Juin 2019
Source : www.gisti.org
Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui sont âgé⋅es de plus de 16 ans. Ce droit à la scolarisation est indépendant de l’instruction scolaire obligatoire, qui concerne les enfants âgé⋅es de 6 à 16 ans... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>