La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso

Historique

• L'Aspa est une charge et non une dette de la succession - Le Particulier
  Publié le : 22/02/2018 22 février Fév. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les sommes servies au titre de l'Aspa du vivant de l'allocataire peuvent être...
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• Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfants – Gazette du Palais
  Publié le : 20/02/2018 20 février Fév. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Un couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gesta...
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• L'organisation provisoire du divorce peut durer - 11/02/2018 - ladepeche.fr
  Publié le : 15/02/2018 15 février Fév. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Les mesures provisoires lors du divorce peuvent durer des années, et parmi el...
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• Famille : comment protéger son nouveau conjoint sans léser ses enfants
  Publié le : 13/02/2018 13 février Fév. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 an...
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• Divorce par consentement mutuel – retours d’expérience : résultats de l’enquête | Conseil national des barreaux
  Publié le : 12/02/2018 12 février Fév. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Un an après la mise en place du nouveau dispositif de divorce par consentemen...
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• Garde principale ou alternée des enfants, quelles conséquences ? | Dossier Familial
  Publié le : 09/02/2018 09 février Fév. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Mariés, pacsés ou concubins, les parents qui se séparent doivent s’entendre s...
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• IR : actualisation des seuils de déduction des pensions alimentaires - LégiFiscal
  Publié le : 08/02/2018 08 février Fév. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  L'administration fiscale vient de communiquer les seuils de déduction des pen...
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• Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?
  Publié le : 07/02/2018 07 février Fév. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’e...
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• Depuis dix ans, il ne payait pas la pension alimentaire pour ses enfants - La Voix du Nord
  Publié le : 29/01/2018 29 janvier Janv. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  En dix ans, il n’a jamais payé de pension alimentaire pour ses deux enfants....
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• PMA, GPA, fin de vie, « Crispr-Cas9 »… un lexique pour comprendre le débat sur la bioéthique
  Publié le : 25/01/2018 25 janvier Janv. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Tous les sept ans, débattre de grands sujets de société qui nous concernent t...
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• Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier Janv. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Les parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’...
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• Révision du montant de la pension alimentaire | service-public.fr
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier Janv. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Des éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins...
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• Abandon de famille : nécessité d'une décision exécutoire fixant la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/01/2018 11 janvier Janv. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Lorsque des ex-époux se sont mis d’accord sur le principe et le montant d’une...
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• La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier Janv. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie...
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• Rappel : Contrat de mariage | service-public.fr
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre Déc. 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  En l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la...
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