La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso

Historique

• Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso
  Publié le : 23/01/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Les parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’...
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• Révision du montant de la pension alimentaire | service-public.fr
  Publié le : 17/01/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Des éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins...
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• Abandon de famille : nécessité d'une décision exécutoire fixant la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/01/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Lorsque des ex-époux se sont mis d’accord sur le principe et le montant d’une...
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• La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
  Publié le : 03/01/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie...
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• Rappel : Contrat de mariage | service-public.fr
  Publié le : 27/12/2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariage
  En l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la...
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• GPA : refus de transcription de la filiation maternelle d’intention - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 23/12/2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  La présence d’une convention de gestation pour autrui (GPA) ne fait pas obsta...
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• RAPPEL : Divorce par consentement mutuel sans juge : la procédure à suivre | Dossier Familial
  Publié le : 21/12/2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Le dispositif entré en vigueur au début de l’année est un succès. Mais il ind...
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• Un majeur sous tutelle peut se pacser malgré l'opposition d'un enfant du premier lit - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/12/2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  La conclusion d’un Pacs par une personne en tutelle est soumise à l’autorisat...
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• Droit de visite : le père doit être averti du changement d’adresse de son enfant en cas de déménagement de la mère qui en a la garde
  Publié le : 13/12/2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  À la suite d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 novembre 2017, une...
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• Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 06/12/2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariage
  Pour la première fois, la Cour de cassation juge que les biens communs doiven...
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• La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager
  Publié le : 29/11/2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  La proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparatio...
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• Office du juge concernant le placement d’un enfant étranger en assistance éducative - La Gazette du Palais
  Publié le : 23/11/2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Il résulte des articles 375 et 375-5 du Code civil, ensemble les articles L....
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• La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
  Publié le : 21/11/2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Christian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en p...
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• Consentement sexuel: le gouvernement envisage de fixer l'âge minimum à 13 ans - L'Express
  Publié le : 15/11/2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  La ministre de la Justice, Nicole Belloubet a évoqué la possibilité que l'âge...
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• Banque : les frais de succession en forte progression - Les Echos
  Publié le : 08/11/2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les frais de succession ont pris 21% en 5 ans. Certaines banques pratiquent u...
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