Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants

Historique

• Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
  Publié le : 13/02/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  
  Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez...
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• Taxation des successions : les français y voient une double imposition
  Publié le : 13/02/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Alors que l'idée de davantage taxer les grosses successions revient beaucoup...
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• Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
  Publié le : 07/02/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...
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• Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
  Publié le : 06/02/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  
  Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvie...
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• Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
  Publié le : 30/01/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Associations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui...
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• Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
  Publié le : 30/01/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  
  Dans la convention de divorce, les informations relatives aux enfants, surtou...
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• Le règlement de la taxe d'habitation permet la conservation d'un immeuble indivis, et doit donc être supporté par les deux ex-époux
  Publié le : 23/01/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  
  Lorsque des époux divorcent, le logement peut rester en indivision entre eux...
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• Épargne : quel est le meilleur placement pour un bébé ? | Le Revenu
  Publié le : 23/01/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  À l’arrivée d’un heureux événement, de nombreux parents et grands-parents env...
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• Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
  Publié le : 16/01/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au surv...
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• QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
  Publié le : 16/01/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  
  Le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 194 du Code général des impô...
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• Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
  Publié le : 09/01/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Tous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamen...
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• L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique
  Publié le : 08/01/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  
  Le changement du lien de filiation de l’enfant à la suite de l’action exercée...
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• Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
  Publié le : 03/01/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Dons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches s...
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• Ni père, ni mère, mais « parent biologique »
  Publié le : 31/12/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  
  Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se v...
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• Pas de convention pluriannuelle de pâturage sans le concours du nu-propriétaire
  Publié le : 19/12/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le concours du nu-propriétaire est indispensable pour tous les baux portant s...
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