Anne Marion de CAYEUX

Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en Droit de la famille
des personnes et de leur patrimoine
Médiateur
Vous êtes ici :

Voies amiables de résolution des conflits - Médiation

La voie amiable regroupe les différents modes de résolution de différends (MARD) ou de crises familiales qui peuvent être menés avec l’assistance de votre avocat. Le Cabinet de CAYEUX met toujours la priorité à cette voie, sauf urgence ou danger nécessitant avant toute chose des mesures de protection.

L’obtention d’un accord peut être recherchée selon divers processus qui peuvent se cumuler :
 
  • Des discussions directes entre avocats dans un cadre non formel, totalement confidentiel, avec le cas échéant l’organisation de rendez-vous généraux avec les avocats et les parties. Les solutions sont formalisées dans une convention pouvant prendre la forme d’un protocole sous seing privé ou d’un acte d’avocat, elle peut être homologuée par le juge (elle doit l’être dans certains cas comme le divorce).

  • Une procédure participative selon laquelle les parties et les avocats s’engagent par convention cadre dite « convention de procédure participative », à rechercher pendant une durée déterminée et selon un processus défini, un accord, avant toute saisine du juge. En cas d’accord global, la solution peut être formalisée par acte d’avocat et homologuée par jugement. En cas d’accord partiel, les différends persistants sont soumis au juge suivant une procédure simplifiée et rapide conduisant à un jugement.

  • Un processus collaboratif, qui est une méthode spécifique de résolution de différends excluant le recours au contentieux. Il est envisageable seulement  si les avocats sont formés à cette méthode par une association agréée. Ce processus commence par la signature d’une convention cadre aux termes de laquelle les principes de loyauté, de confidentialité et d’engagement dans la recherche amiable sont posés, ainsi que les modalités d’avancement et de sortie du processus. Les solutions sont formalisées dans une convention pouvant prendre la forme d’un protocole sous seing privé ou d’un acte d’avocat, elle peut être homologuée par le juge (elle doit l’être dans certains cas comme le divorce). En cas d’échec, il faut changer d’avocat pour le contentieux – cette obligation est garante de l’engagement résolu à chercher une issue amiable plutôt que contentieuse. Toutes informations sur le site http://www.droit-collaboratif.org.

  • une médiation, éventuellement assistée par avocats, avec un médiateur généraliste ou familial. La médiation est un processus reposant essentiellement sur des échanges verbaux avec l’aide d’un tiers bienveillant, neutre, indépendant et impartial, dont la mission est de faciliter la communication pour aider à la résolution de crises relationnelles. La position de tiers du médiateur, sa maîtrise des techniques d’écoute, de reformulation et de conduite d’entretiens, sa connaissance des systèmes relationnels du couple, de la famille et des émotions, la sécurité du lieu, associées à l’assistance et au soutien de l’avocat qui aide à la recherche active de solutions, portent en général leurs fruits. La médiation implique des réunions successives avec le médiateur en présence éventuellement des avocats. Le processus permet de dénouer progressivement les points de blocages et l’émergence de solutions personnelles et pérennes.

Voir tous les domaines d'intervention.