L'Aspa est une charge et non une dette de la succession - Le Particulier
Publié le :
22/02/2018
22
février
févr.
02
2018
Source : leparticulier.lefigaro.frLes sommes servies au titre de l'Aspa du vivant de l'allocataire peuvent être récupérées sur son héritage après son décès. Pour la Cour de cassation, elles ne constituent pas des dettes successorales, mais des charges de la succession. La nuance est de taille, car les héritiers peuvent accepter une succession en ayant considéré les dettes et découvrir postérieurement les charges de la succession... Lire la suite
Historique
-
Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionFavoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contrat de mariage, c’est possible. L’objectif ici étant que le survivant recueille plus de 50% des biens...Source : www.capital.fr
-
Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir compliqué dans les familles recomposées. En France, il est possible de transmettre à ses enfants l’int...Source : www.capital.fr
-
Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSelon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de la renonciation de sa mère, sœur unique du défunt, peut bénéficier du tarif entre frère et sœur. La s...Source : www.efl.fr
-
Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour accepter ou renoncer à leur héritage., Une fois la succession ouverte, et sauf en cas de motif sé...Source : www.capital.fr
-
Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionNotre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des dernières années, est l’un des plus élevés du monde ; si bien qu’il est honni d’une large majorité...Source : www.contrepoints.org
-
L'Aspa est une charge et non une dette de la succession - Le Particulier
Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes sommes servies au titre de l'Aspa du vivant de l'allocataire peuvent être récupérées sur son héritage après son décès. Pour la Cour de cassation, elles ne constituent pas de...Source : leparticulier.lefigaro.fr