Divorcer sans procès : France Info

Comment divorcer sans se déchirer… Aujourd’hui les divorces par consentement mutuel représentent un peu plus de la moitié des divorces. Mais les contentieux restent très nombreux, que ce soit en vue de la séparation ou du divorce, ou postérieurement à la séparation pour l’aménagement des mesures concernant les enfants (résidence, droit de visite, pension).

La faculté de faire arbitrer le conflit par un juge est une garantie pour les justiciables. Mais quel gâchis de temps, d’argent, d’émotions… Les relations se radicalisent et un contentieux avec des conclusions écrites, des délais très longs, des attestations nauséabondes, des pièces plus ou moins personnelles (e mails, SMS, photos…) rendues publiques ,sans parler de l’audience devant un juge qui dure en moyenne 18 minutes par famille, soit 8 minutes de temps de parole pour chaque partie et une minute pour le juge… sont une épreuve dont il faut du temps pour se remettre.

Il existe aujourd’hui des processus alternatifs au procès bien établis pour résoudre les conflits sans procès. Les MARC (Modes Alternatifs de résolution des Conflits).

La confidentialité des échanges oraux et écrits entre avocats et leur aptitude à négocier en défendant leur client dans un climat de confraternité avec l’avocat adverse, sont les moyens le plus anciens et les plus répandus des divorces par consentement mutuels et séparations  amiables.

Ce cadre reste informel et toujours « sous la menace » du contentieux.

D’autres modes résolument dédiés à la recherche de l’accord amiable se sont développés, qui nous viennent des pays anglo-saxons : la médiation, la procédure participative, la procédure collaborative.

Un premier aperçu de ces modes a été abordé sur France Info, chronique Tout Comprendre avec Pascal le Guern ce lundi 13 janvier 2014.

Divorcer sans procès

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Une réponse à Divorcer sans procès : France Info

  1. smadja avocat dit :

    Je viens de lire l’article « tout comprendre » divorcer sans procès. Globalement, il y a du bon et du mauvais ( c’est mon avis…). Mais ce que je peux retenir, et ce que j’aimerai qu’il en ressorte, c’est qu’il existe « l’intelligence entre adultes », et que celle-ci doit a mon sens, lors d’un divorce, être la priorité…

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